1. Identité du vendeur
La société SAS ALVARIA, dont le siège social est situé 6 chemin du Champ Robert, Hameau de Coiseaux, 60510 Essuiles, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 910 534 049, exploite le site internet :
www.aurefugedes3ours-evenements.fr
ALVARIA propose à la vente en ligne notamment :
• des produits alimentaires artisanaux et périssables,
• des ateliers,
• des cartes cadeaux,
• des réservations d’hébergements touristique ( Chambre d’hôte, cabanes perchées, gîtes )
• et, le cas échéant, certains produits non alimentaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALVARIA vend ses produits et services à ses clients consommateurs et professionnels.
La société Alvaria propose également des privatisations du domaine pour des événements privés ou d’entreprises, ceux -ci nécessitant l’envoi d’un devis.
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou réservation passées sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. ALVARIA se réserve le droit de les modifier à tout moment.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, réservations et services sont présentées sur le site.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. En raison du caractère artisanal des produits, de légères différences de présentation peuvent exister.
ALVARIA se réserve la possibilité de modifier certains ingrédients ou composants en cas de rupture d’approvisionnement, de saisonnalité ou de nécessité sanitaire, sous réserve de ne pas altérer substantiellement la nature du produit commandé.
Le client est invité à consulter attentivement la composition des produits et à signaler toute allergie ou intolérance avant commande. ALVARIA ne pourra être tenue responsable en cas d’absence d’information transmise par le client.
4. Commande
La commande est réputée définitive après :
• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral du prix.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande et de ses coordonnées avant validation.
ALVARIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes, d’erreur manifeste ou de défaut de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
ALVARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au jour de la commande.
La facture peut être adressée sur demande du client.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du règlement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au jour de la commande.
7. Retrait et livraison
7.1 Retrait sur place / point de collecte
Lorsque le client choisit un retrait sur place ou en point de collecte, il doit se présenter au jour et au créneau convenus.
En cas de non-retrait dans le créneau prévu, ALVARIA ne garantit plus la disponibilité ni la parfaite conservation du produit. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits périssables non retirés à temps.
7.2 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées : nom, adresse, code d’accès, étage, téléphone et toute précision utile à la remise.
En cas d’erreur d’adresse, d’absence du destinataire, d’impossibilité d’accès ou d’impossibilité de remise dans le créneau prévu, ALVARIA ne pourra être tenue responsable de l’échec de la livraison ni de l’altération éventuelle des produits périssables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
8. Disponibilité
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des places ouvertes à la réservation.
En cas d’indisponibilité après commande, ALVARIA pourra proposer au client :
• soit un report,
• soit un produit ou une prestation équivalente,
• soit un remboursement de la somme concernée.
9. Transfert des risques
Pour les livraisons assurées par ALVARIA ou son transporteur, les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de la commande.
10. Conditions d’annulation
10.1 Produits alimentaires et autres produits périssables
Compte tenu de leur nature périssable, les commandes de produits alimentaires sont fermes et définitives.
Elles ne peuvent ni être annulées, ni remboursées, ni faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
10.2 Réservation hébergements, privatisation
Toute demande d’annulation doit impérativement être formulée par écrit (courrier ou courriel). La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte, lequel engage irrévocablement les deux parties conformément aux dispositions de l’article 1103 du Code civil. À ce titre, l’acompte versé ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf stipulation contraire prévue contractuellement.
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
• En cas d’annulation intervenant à plus de 11 jours avant la date de la prestation, l’acompte reste acquis à l’établissement à titre d’indemnité.
• En cas d’annulation intervenant à moins de 11 jours avant la date de la prestation, ou en cas de non-présentation, l’intégralité du montant de la prestation est due, à titre de clause pénale, sans préjudice de tout dommage complémentaire dûment justifié.
Pour les prestations incluant de la restauration, un hébergement ou un événement, le nombre définitif de participants devra être communiqué au plus tard 30 jours avant la date prévue. Ce nombre constituera la base de facturation et ne pourra être revu à la baisse.
Toute prestation commencée est due en totalité. En cas d’interruption anticipée du séjour ou de l’événement du fait du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation ou de report du fait de l’établissement ALVARIA, hors cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le client pourra choisir entre :
• le report de la prestation à une date ultérieure, selon les disponibilités de l’établissement,
• l’émission d’un avoir valable 12 mois,
• ou le remboursement des sommes versées au titre de l’acompte relatif à la prestation annulée.
Ce remboursement interviendra sans qu’aucune indemnité complémentaire, de quelque nature que ce soit (préjudice matériel, moral ou commercial), ne puisse être réclamée par le client.
Les conditions météorologiques, sauf reconnaissance expresse d’un cas de force majeure, ne constituent pas un motif valable d’annulation ou de report.
Cas particulier des mariages et privatisations :
Les prestations de type mariage, privatisation totale ou événement de grande ampleur font l’objet de conditions particulières d’annulation, de report et de facturation, précisées dans le contrat de privatisation signé entre les parties. Ces conditions spécifiques prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
10.3 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre espèces.
Elles sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission.
11. Droit de rétractation
11.1 Produits périssables
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
11.2 Prestations datées
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux prestations d’hébergement, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou sur une période déterminée.
11.3 Produits non périssables
Pour les produits non périssables vendus à distance à un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf exception légale.
Le client doit notifier sa décision par écrit dans ce délai, puis retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
12. Ateliers
Le contenu, la date, le lieu, le prix et les conditions de participation aux ateliers sont indiqués sur le site.
Les ateliers sont dispensés en français. Sauf mention contraire, ils sont accessibles à partir de 14 ans avec autorisation parentale pour les mineurs.
ALVARIA se réserve le droit de modifier le contenu, l’intervenant, l’organisation ou le lieu de l’atelier si les circonstances l’exigent, sans altérer la nature essentielle de la prestation.
ALVARIA peut également annuler ou reporter un atelier en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité, de contrainte technique ou de force majeure. Dans ce cas, un report, un avoir ou un remboursement sera proposé.
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène. Il demeure responsable de son comportement pendant l’atelier.
13. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables uniquement selon leurs conditions d’utilisation précisées lors de l’achat.
Elles peuvent être utilisées pendant leur durée de validité, dans la limite de leur montant disponible.
Elles ne sont pas remboursables, même partiellement, y compris en cas de perte, de vol, de mauvaise utilisation ou d’expiration.
14. Réclamations – conformité – garanties
Le client doit vérifier sa commande dès réception.
Toute réclamation sur un produit livré non conforme, détérioré ou manquant doit être adressée par écrit à ALVARIA dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception, accompagnée si possible de photographies.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Aucun remboursement ou remplacement ne sera dû en cas de mauvaise conservation, de mauvaise utilisation, de retrait tardif ou de consommation au-delà des délais recommandés.
15. Responsabilité
ALVARIA est tenue à une obligation de conformité des produits et services vendus.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
• d’erreur du client dans les informations communiquées,
• de mauvaise conservation ou utilisation des produits après remise,
• de force majeure,
• de perturbation du réseau internet ou du service de paiement,
• ou de dommage indirect.
En tout état de cause, la responsabilité d’ALVARIA, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la relation client.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La politique de confidentialité est consultable sur le site.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, ainsi que les créations, recettes, visuels, textes, photographies, ateliers, supports et éléments commerciaux d’ALVARIA, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
18. Force majeure
ALVARIA ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser sa réclamation à ALVARIA à l’adresse :
infos@aurefugedes3ours.com
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ALVARIA. Le professionnel doit mentionner dans ses CGV et sur son site les coordonnées du médiateur compétent.
20. DISPOSITIF DE MÉDIATION CONSOMMATION À L’INTENTION DU CLIENT CONSOMMATEUR
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et ALVARIA peuvent recourir à une médiation conventionnelle. ALVARIA informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Pour tout différend survenant à l’occasion de toute opération visée par les Conditions Générales et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, l’utilisateur s’engage à contacter ALVARIA afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend Après avoir contacté la direction du Refuge des 3 Ours : infos@aurefugedes3ours.com et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et de voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont à disposition sur le site www.mtv.travel – Le médiateur est un service gratuit pour le client consommateur
21. DROIT APPLICABLE – LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE
A défaut d’issue amiable à tout différend entre le client et la SAS Alvaria, les cours et tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Beauvais auront compétence exclusive afin de régler tout différend ou réclamation lié a, ou découlant des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que tout différend ou demande lié a ou découlant de celles-ci seront soumis et interprétés conformément au droit français.